lundi 13 mai 2019

Art et fiscalité pour une entreprise ou en libérale


Art et fiscalité

EN QUOI L’ACQUISITION D’OEUVRES D’ART EST-ELLE AVANTAGEUSE POUR UNE ENTREPRISE OU UNE ACTIVITÉ LIBÉRALE ?
Rien n’est plus positif pour une entreprise que l’acquisition d’une oeuvre d’art, car elle se doit d’affirmer sa personnalité.
Il est reconnu que l’art, sur le lieu de travail, apporte bien-être et inspiration.
Il permet de véhiculer votre culture, vos valeurs et transmet une énergie particulière autour de lui. Il séduit également vos visiteurs, partenaires ou clients.
Mais au delà du plaisir des yeux et de l’embellissement des lieux, l’art renvoie une image dynamique et vous permet de communiquer, en soutenant un artiste vivant, reflet de l’engagement de votre entreprise !
Vous participez au développement de la création artistique contemporaine (encouragée par les mesures fiscales françaises).

« LE PLACEMENT DES OEUVRES D’ART EST SANS DOUTE CELUI QUI PROCURE LE PLUS D’AVANTAGES FISCAUX. »
www.investirdefiscaliser.com
Aujourd’hui la défiscalisation permet aux professions libérales et aux entreprises de se constituer un patrimoine artistique tout en réduisant leurs impôts.

PUIS-JE BÉNÉFICIER DE CES AVANTAGES? QUELS SONT-ILS?
L’ acquisition d’oeuvres d’art est à la portée de toutes les entreprises, ainsi que des professions libérales.
Les entreprises concernées sont donc celles assujetties à l’impôt sur les sociétés, à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC) ou les bénéfices agricoles (BA). Les entreprises et les professions libérales inscrites en nom propre peuvent profiter de déductions fiscales en fonction de leur régime
d’imposition. Les entreprises doivent relever d’un régime réel d’imposition.
Les achats d’oeuvres sont déductibles du résultat imposable dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires, à condition d’exposer au public ses acquisitions pendant 5 ans, correspondant à la durée de l’amortissement.
Les oeuvres originales d’artistes vivants sont exclues de l’assiette de la taxe professionnelle. Les oeuvres achetées sont la propriété de l’entreprise et figureront dans un compte d’actifs (l’objectif étant de favoriser l’art contemporain et non pas d’enrichir les collections publiques).
Les frais supplémentaires liés à l’acquisition (commissions versées, frais de transport…) deviennent une charge «classique».
Quand les choix sont pertinents, l’entreprise peut constater à long-terme une plus-value parfois conséquente. En cas de vente avec plus-value, les excédents sont assujettis au régime des plus-values professionnelles et bénéficient, pour les cessions au-delà de 2 ans, de l’imposition à taux
réduit.
EXEMPLES:
PRIX DE L’OEUVRE : 7000€
Chiffre d’affaires de votre entreprise supérieur ou égal à 700 000€
et résultat 80 000€
Plafond= 700 000×5/1000 = 3500€
Amortissement sur 5 ans, donc déduction de l’année :
7000/5 =1400€
1) ENTREPRISE ASSUJETTIE A L’IR (ENTREPRISE INDIVIDUELLE,
PROFESSION LIBÉRALE)
Réduction de cotisations sociales (comprise entre 20 et 35% ) :
1400×35% = 490€
Réduction d’IR: (1400 – 490)x40%(tranche marginale) = 364€
Soit une déduction totale de 854×5 ans = 4270€.
VOUS AUREZ ALORS ACQUIS L’OEUVRE POUR UN MONTANT RÉEL DE 2730€.
2) ENTREPRISE ASSUJETTIE A L’IS
Vous diminuez l’impôt sur votre société de 1400×33% = 462€
Soit une réduction fiscale de 462×5 ans = 2310€
VOUS AUREZ ALORS ACQUIS L’OEUVRE POUR UN MONTANT RÉEL DE 4690€.
PRIX DE L’OEUVRE : 4000€
Chiffre d’affaires de votre entreprise supérieur ou égal à 200 000€
et résultat 30 000€
Plafond= 200 000×5/1000 = 1000€
Amortissement sur 5 ans, donc déduction de l’année: 4000/5 = 800€
1) ENTREPRISE ASSUJETTIE A L’IR (ENTREPRISE INDIVIDUELLE,
PROFESSION LIBÉRALE)
VOUS AUREZ ALORS ACQUIS L’OEUVRE POUR UN MONTANT RÉEL DE 1560€.
2) ENTREPRISE ASSUJETTIE A L’IS
VOUS AUREZ ALORS ACQUIS L’OEUVRE POUR UN MONTANT RÉEL DE 3400€.

Si vous avez une envie particulière ou un «coup de coeur», vous pouvez profiter dès aujourd’hui d’avantages exceptionnels en matière de défiscalisation. En effet, la décision de pratiquer cette déduction relève de la gestion de l’entreprise et n’est subordonnée à aucune autorisation préalable de l’administration.

1 commentaire:

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